Le Cabinet Bennis intervient dans tous les aspects du droit immobilier, tant en conseil préventif qu’en contentieux. Notre objectif : sécuriser vos opérations immobilières, anticiper les risques juridiques et vous représenter efficacement en cas de litige.
Particuliers, investisseurs ou promoteurs — nous adaptons notre accompagnement à votre situation et à vos enjeux.
Si le notaire intervient pour l’acte de vente, un avocat est fortement recommandé pour vérifier la solidité juridique du contrat, identifier les risques cachés (servitudes, hypothèques, litiges en cours) et défendre vos intérêts en cas de désaccord avec la partie adverse.
Les recours dépendent de la nature des désordres: garantie décennale (dure généralement 10 ans, couvre les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage), garantie de parfait achèvement (1 an, pour les désordres signalés à la réception), et garantie biennale (2 ans, sur certains éléments et équipements dissociables). Le Cabinet Bennis vous aide à identifier le régime applicable, à mettre en demeure les intervenants et à saisir les juridictions compétentes si nécessaire.
Ces situations relèvent du droit des servitudes et de la mitoyenneté. Selon les faits, des mesures d’urgence (référé) peuvent être envisagées. Il est important de réunir les preuves (plans, titres, constats d’huissier) et de prendre contact rapidement avec un avocat pour protéger vos droits et engager les actions adaptées (réclamation, bornage, action en cessation, éventuelle indemnisation).
Le Cabinet Bennis vous assiste pour contester une décision d’assemblée générale, mettre en cause la gestion du syndic, ou recouvrer des charges impayées. Nous pouvons intervenir à titre de conseil ou en contentieux devant le tribunal.
Plusieurs voies existent: mise en demeure, procédure de référé pour expulsion en cas d’impayés, action en recouvrement des loyers. Le Cabinet Bennis vous orientera vers la procédure la plus adaptée et la plus rapide selon votre situation, et vous accompagnera tout au long de la démarche.