Promesse de vente immobilière : un engagement à haut risque juridique Depuis la réforme de 2024, toute promesse de vente immobilière doit être établie par un professionnel habilité, à peine de nullité. Mais certains promoteurs contournent cette exigence en rebaptisant leurs avant-contrats. Décryptage d’une pratique dangereuse pour l’acheteur. Par Maître Sofia Bennis — Avocate au...
Le télétravail a créé une rupture du cadre de travail classique. C’est une transformation radicale de la nature même du travail et de l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise. Mais si la crise a obligé les organisations à faire preuve d’une grande souplesse pour maintenir leurs activités, les autres maillons de la chaîne...
La loi n°19-20 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au Bulletin officiel du 22 juillet 2021. Adoptée le 8 avril 2021 en Conseil de gouvernement, la loi n°19.20 vise principalement à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion et de gouvernance...
